Présidence

Des travaux de végétalisation et d’embellissement très conséquents sont réalisés sur les espaces publics depuis plusieurs mois. Ils mobilisent les services administratifs qui en sont chargés et nécessitent la production et l’achat de nombreux plants.

 

Ces efforts sont toutefois compromis par l’incivisme d’une petite partie de la population qui vole, arrache ou dégrade les plantations ou les fleurs récemment mises en terre. C’est ainsi qu’une cinquantaine de pieds de bougainvilliers fraichement plantés sur la RDO ont été arrachés, et pour certains jetés à terre la nuit dernière, preuve d’un vandalisme gratuit et d’autant plus inacceptable.

 

Devant ce phénomène, le Président a demandé qu’un acte permettant de sanctionner ces agissements soit préparé. Un projet d’arrêté est en cours d’élaboration. Il sera prochainement soumis au conseil de ministres. Ce projet prévoit l’interdiction pour quiconque de détériorer, d’arracher, prélever ou cueillir des plants, des fleurs, et plus généralement tout végétal implantés dans les squares, places, jardins, parcs, terre-pleins, ronds-points, massifs, bacs à fleurs, jardinières. Cette interdiction s’étend aux matériels disposés dans ces espaces et notamment les dispositifs d’arrosage ou d’éclairage dont certains ont également fait l’objet de détérioration volontaire.

 

Enfin l’arrêté prévoit également l’interdiction de grimper aux arbres, de couper ou casser des branches, d’en cueillir les fleurs ou les fruits, d’en mutiler les troncs. Tout agent des forces de l’ordre ayant la qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire pourra procéder au constat de l’infraction.

 

Les sanctions prévues sont :

·         Une amende de 4 500 Fcfp maximum pour la cueillette des fleurs ou des feuilles (contravention de la 1ère classe).

·        Une amende de 20.000 Fcfp pour le prélevement ou l’arrachage des plantes, les dégradations causées aux arbres, ou aux matériels disposés dans les espaces et notamment les dispositifs d’arrosage ou d’éclairage (contravention de la 3ème classe).

 

Le constat des infraction pourrait être étendu aux agents du service des moyens généraux chargés de l’embellissement et de l’entretien des sites publics, par voie d’assermentation sur le fondement de l’article 809-II du code de procédure pénale.